Conditions Générales de Vente (CGV)
HolisAncrage – www.holisancrage.com
Dernière mise à jour : 7/4/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par le site www.holisancrage.com (ci-après « le Site »), édité par [Nom de la société ou personne morale/physique], à destination des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »), dans le cadre de la souscription à des abonnements mensuels ou annuels pour un accès VIP à du contenu exclusif.
2. Acceptation des conditions
Toute commande ou souscription à un abonnement sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.
3. Description des services
HolisAncrage propose un espace membre VIP accessible via deux types d’abonnements payants :
Abonnement mensuel : paiement récurrent chaque mois, avec reconduction tacite.
Abonnement annuel : paiement unique pour 12 mois consécutifs, avec reconduction tacite à échéance.
L’abonnement donne accès à des contenus réservés aux membres (ex. : gestion des compétences, graphiques d’évolution, documents téléchargeables, etc.).
4. Conditions d’inscription
L’abonnement est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique de contracter. L’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
5. Tarifs et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (EUR) ou dans la devise locale applicable, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. En cas d’échec de paiement, l’accès au contenu VIP pourra être suspendu.
Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation avant la date d’échéance.
6. Droit de rétractation
Conformément aux législations en vigueur (ex. : Code de la consommation en France), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sauf en cas d’accès immédiat au contenu numérique, ce qui constitue une renonciation expresse au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
7. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, vidéos, images, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de HolisAncrage ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité
Le Site s’efforce de fournir un service de qualité, mais ne garantit pas l’absence de bugs, interruptions ou erreurs. HolisAncrage ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD, Loi Informatique et Libertés…). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du Client ou par le droit belge si aucun autre choix n’est indiqué.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou au service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : administrator@holisancrage.com
Option « Assistant IA » et recharges
Les abonnés (individuels ou écoles) peuvent souscrire une option payante donnant accès à un quota mensuel étendu de l’assistant IA de la plateforme (de l’ordre de 100 questions par mois et par utilisateur ; le quota exact en vigueur est indiqué au moment de la souscription). Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site — à titre indicatif : 0,79 € par mois ou 8 € par an pour un abonné individuel ; 20 € par an plus 6 € par an et par siège pour une école abonnée. TVA non applicable (ASBL).
L’option s’ajoute à l’abonnement existant : le prorata de la période en cours est facturé à l’activation. Elle est résiliable à tout moment ; la résiliation donne lieu à un avoir au prorata déduit de la facture suivante. Le quota mensuel non utilisé n’est pas reporté d’un mois à l’autre. Pour une école, l’option est activée et résiliée par le directeur titulaire et couvre l’ensemble des sièges facturés.
Des recharges ponctuelles (« packs » de questions) peuvent être achetées ; elles sont payables en une fois, n’expirent pas et ne sont pas remboursables. Une recharge automatique optionnelle peut être activée par l’utilisateur : elle est désactivée par défaut, plafonnée à deux recharges par mois, désactivable à tout moment, et chaque recharge donne lieu à un email de confirmation.
Abonnement école
En complément des abonnements individuels, une école peut souscrire un abonnement école couvrant l’accès de toute son équipe éducative (enseignants, direction et fonctions paramédicales), sur la page dédiée du site. La couverture est strictement limitée aux membres de l’équipe déclarée et validée par la direction de l’école ; elle n’est pas transférable à une autre école.
Prix et facturation
L’abonnement école est annuel. Le prix dépend du nombre de sièges (membres couverts, une personne = un siège) : 300 €/an jusqu’à 25 sièges ; de 26 à 49 sièges, 20 €/an par siège supplémentaire ; 800 €/an de 50 à 100 sièges ; de 101 à 134 sièges, 20 €/an par siège supplémentaire ; 1 500 €/an à partir de 135 sièges. TVA non applicable (association non assujettie à la TVA). Paiement par facture (virement à 30 jours) ou par carte bancaire.
Le nombre de sièges facturé est ajusté à chaque renouvellement annuel sur la base de l’équipe validée. En cours d’année, des ajouts jusqu’à 10 % des sièges facturés sont tolérés sans supplément ; au-delà, une facture complémentaire prorata temporis peut être établie. Aucun remboursement n’est dû pour les sièges retirés en cours d’année.
Revalidation annuelle de l’équipe (obligatoire)
Chaque année scolaire, entre le 1er septembre et le 15 octobre, la direction doit revalider la composition de son équipe (confirmer chaque membre, retirer les personnes parties, ajouter les arrivées). À défaut de revalidation au 31 octobre, l’accès de toute l’équipe est suspendu jusqu’à la revalidation, sans indemnité ni remboursement pour la période de suspension. Une revalidation tardive rétablit immédiatement les accès.
Interaction avec les abonnements individuels
Lorsqu’un membre disposant d’un abonnement individuel actif rejoint l’équipe d’une école abonnée, son abonnement individuel est mis en pause sans frais (aucun prélèvement pendant la couverture ; une période individuelle déjà payée court jusqu’à son terme et n’est pas remboursée). S’il quitte l’équipe ou si la couverture de l’école cesse, son abonnement individuel reprend automatiquement ; sans abonnement individuel, il bénéficie d’une période de grâce de 14 jours pour souscrire.
Direction de l’école
L’école est représentée par un directeur titulaire unique (signataire des rapports, gestionnaire de l’équipe et du paiement), assisté au besoin de deux co-directeurs au maximum. Le titulaire garantit l’exactitude de l’équipe déclarée et informe son personnel des conditions d’utilisation, y compris de l’accès de la direction aux rapports (voir la Politique de confidentialité).
Transfert de titularité : tout membre actif de l’équipe peut demander la reprise de la direction. Le titulaire en place peut approuver ou refuser ; sans réponse de sa part sous 7 jours, HolisAncrage (pédagogue ou administrateur) peut approuver le transfert à sa place — sans délai si le demandeur est un co-directeur. Le transfert emporte la mise à jour du signataire et des coordonnées de facturation.
Défaut de paiement et résiliation
En cas d’échec de paiement, des relances sont adressées à la direction ; après trois échecs ou une facture impayée à 30 jours, l’abonnement est suspendu, avec une période de grâce de 30 jours pour l’équipe. L’école peut résilier à tout moment pour la fin de la période payée (aucun remboursement prorata). HolisAncrage peut résilier en cas de défaut de paiement persistant ou de fraude (notamment équipe manifestement fictive).
Version 2026-09.
Séances de formation
HolisAncrage propose des séances de formation, ouvertes aux écoles (abonnées ou non), aux groupes et aux particuliers, avec ou sans compte sur la plateforme. Les écoles disposant d’un abonnement école actif bénéficient d’une réduction de 5 %.
Prix et paiement
Le prix de chaque formation (forfait par séance ou prix par participant) est affiché au catalogue. TVA non applicable (association non assujettie à la TVA). Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par facture payable par virement : un acompte de 40 % est dû à la confirmation de la séance, et le solde au plus tard 14 jours avant la date de la formation. Une séance confirmée moins de 45 jours avant sa date est payable intégralement, au plus tard 14 jours avant. À défaut de paiement complet à cette échéance, HolisAncrage se réserve le droit d’annuler l’inscription après relances.
Annulation
Annulation par le participant : plus de 30 jours avant la séance, l’acompte est remboursé ; 30 jours ou moins avant la séance, l’acompte reste acquis à HolisAncrage. En cas d’annulation de la séance par HolisAncrage (notamment si le nombre minimum de participants n’est pas atteint), les sommes versées sont intégralement remboursées.
Attestations
Une attestation de participation est délivrée par voie électronique à chaque participant présent, à l’issue de la séance.
Version 2026-09.